Honoraires

Les règles

Les honoraires représentent la rémunération de l’avocat pour le travail accompli au service de son client.

Contrairement à certains professionnels dont les tarifs sont réglementés, les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi : ils sont librement déterminés entre l’avocat et le client, dans le respect de certaines règles déontologiques.

Parce qu’un accompagnement juridique ne doit pas être une source de stress supplémentaire, je m’engage à vous proposer des honoraires transparents, clairs et adaptés à votre situation.

Lors de notre premier rendez-vous, nous aborderons ensemble la question des honoraires. Une convention écrite vous sera proposée, afin que tout soit défini dès le début.

Les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :

  • Ce mode de facturation repose sur le nombre d’heures effectivement consacrées à votre dossier.

    Chaque intervention de l’avocat (rendez-vous, analyse de documents, rédaction, échanges, audiences...) est comptabilisée selon un taux horaire préalablement défini.

    Ce système est transparent et adapté aux dossiers dont la durée et la complexité ne peuvent pas être anticipées avec précision.

    Un relevé du temps passé peut être communiqué sur demande à tout moment.

  • La facturation au forfait consiste à convenir d’un prix global pour une prestation déterminée à l’avance, par exemple une procédure de divorce amiable ou la rédaction d’un contrat.

    Ce mode de facturation offre une meilleure lisibilité financière pour le client, avec un coût connu dès le départ.

    Il est adapté aux affaires dont le déroulement est relativement prévisible.

Les dispositifs de financement

Faire appel à un avocat ne doit pas être un obstacle pour ceux qui rencontrent des difficultés financières.

Il existe des dispositifs permettant de prendre en charge tout ou partie des honoraires :

  • L’aide juridictionnelle est un dispositif de l’État permettant aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice, y compris les honoraires d’avocat.

    Elle peut être accordée pour toute procédure (civile, pénale, administrative…), à condition de remplir certains critères de ressources.

    Il existe trois niveaux :

    • Totale : l’État prend en charge l’intégralité des frais.

    • Partielle : une partie des honoraires est couverte, le reste est à la charge du client.

    • Refusée : si les ressources sont jugées trop élevées.

    En tant qu’avocat, je peux accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. N’hésitez pas à m’en parler : je peux vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande.

  • Certaines assurances (habitation, carte bancaire, mutuelle, etc.) incluent une garantie de protection juridique. Cette garantie permet la prise en charge, totale ou partielle, des frais liés à un litige : conseils juridiques, frais de procédure, honoraires d’avocat...

    Avant d’engager toute démarche, il est donc utile de vérifier vos contrats d’assurance : vous pourriez bénéficier d’un droit à prise en charge que vous ignorez.

    Vous restez libre de choisir votre avocat, même si votre assurance vous propose un professionnel partenaire. Je peux vous assister dans les démarches auprès de votre assureur pour faire valoir cette garantie.